Réponse publiée le 13 avril 1998

La France s'est toujours vivement préoccupée de la situation humanitaire grave en Iraq. La résolution 986, mise en oeuvre depuis le 10 décembre 1996, constitue de ce point de vue un pas important dans l'amélioration de la situation du pays. L'application de cette résolution a toujours été considérée comme une des priorités de notre politique à l'égard de l'Iraq, dans l'attente de la levée de l'embargo pétrolier décidé en 1990. C'est pourquoi nous avons attaché une grande importance à l'amélioration de ce dispositif, dont certains dysfonctionnements ont pu être relevés, tant à New York que sur le terrain. Durant les deux premières phases d'application, de nombreux retards sont survenus dans l'approbation des contrats au comité des sanctions à New York, comme dans l'acheminement des biens vers l'Iraq. Par ailleurs, sur le plan humanitaire, les agences de l'ONU (UNICEF, PAM, OMS...) et les observateurs géographiques de la résolution 986 dressent un tableau déplorable de la situation : la mortalité néonatale est passée de 24 à 168 pour mille. Les décès des enfants de moins de cinq ans sont passés de 1 600 à 6 000 par mois. La malnutrition aigüe touche 11 % des enfants de moins de cinq ans, 31 % souffrent de malnutrition chronique et 26 % ont un poids inférieur à la normale. La ration alimentaire de la 986 (2 030 kg calories par jour) et sa composition sont loin de répondre aux critères nutritionnels. Les infrastructures sanitaires se détériorent gravement et la capacité électrique de l'Iraq est tombée de 6 000 MWatts à moins de 3 000 MWatts. Dans le sud, 40 % de la population n'ont plus accès à l'eau potable. Face à ces dysfonctionnements et à l'aggravation de la situation humanitaire en Iraq, les représentants des Nations unies présents sur le terrain ont réclamé une amélioration et une extension substantielles du dispositif. La France a souhaité prendre en compte ces préoccupations. Depuis le renouvellement de la résolution pour une troisième phase semestrielle, en décembre 1997, nous n'avons pas ménagé nos efforts pour qu'une refonte globale du système soit entérinée par le conseil de sécurité. Nos objectifs ont été atteints. La résolution 1 153, pour laquelle nous avons beaucoup oeuvré, autorise l'Iraq à exporter pour 5,2 milliards de dollars de pétrole par semestre, au lieu des 2 milliards initialement prévus. Ce texte prévoit également l'amélioration des procédures au comité des sanctions, afin d'accélérer l'acheminement des biens humanitaires vers l'Iraq et, par conséquent, leur distribution à la population. Nous souhaitons que cette résolution puisse être mise en oeuvre dans les meilleurs délais. Il convient également de rappeler que, parallèlement à notre action auprès du conseil de sécurité en vue d'améliorer l'efficacité du dispositif prévu par la résolution 986, nous entretenons depuis plusieurs années une coopération médicale et humanitaire avec Bagdad. En 1994, une assistance bilatérale en matière de vaccinations, matériel médical et formation de médecins a pu être fournie, à hauteur de 7 MF. En 1996, cette aide a atteint le même montant. Par ailleurs, nous avons inauguré avec l'Iraq une coopération dans le domaine pédiatrique, qui porte sur quatre hôpitaux à Bagdad, à Mossoul et à Bassorah. Cette action, mise en oeuvre depuis 1996, s'articule autour de trois volets complémentaires, qui l'inscrivent dans la durée : un programme de formation de médecins et de pharmaciens, un approvisionnement médico-pharmaceutique, ainsi qu'un inventaire et une remise en état de l'appareillage médical. Nous avons d'ores et déjà organisé des séminaires de formation, des distributions de médicaments et de matériel et nous envisageons de poursuivre notre aide en réhabilitant les équipements de certains de ces hôpitaux, dont l'état de dégradation est préoccupant. La France est le seul pays qui, au delà des aides humanitaires fonctionnelles, coopère durablement avec l'Iraq en matière de pédiatrie. Enfin, il faut ajouter à ces contributions la part (17,5 %) que prend notre pays aux actions menées dans le cadre de l'Union européenne, par le bureau d'action humanitaire ECHO (24 M d'écus en 1996). Nous encourageons l'Union européenne à augmenter ses crédits sur l'ensemble de l'Iraq ainsi qu'à soutenir l'action des organisations non gouvernementales, françaises notamment, présentes dans ce pays. Selon nous, l'action de l'Union européenne devrait venir en complément de la résolution 986, en couvrant des secteurs humanitaires qui ne sont pas ou peu pris en compte par le dispositif des Nations Unies, tels que l'éducation, l'aide aux populations défavorisées ou encore le déminage.