taxe professionnelle
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assiette actuelle de la taxe professionnelle. En effet, celle-ci pénalise certaines entreprises et entraîne des distorsions de concurrence entre les différents secteurs d'activité. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement prendra ces éléments en compte dans sa future réforme.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998