Réponse publiée le 2 mars 1998

Avec la réforme du service public de la poste et des télécommunications, instituée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, modifiée par la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996, les fonctionnaires de France Télécom ont gardé la position d'activité au sein de l'entreprise nationale, sous l'autorité du président du conseil d'administration, et demeurent soumis aux titres 1er et 2 du statut général des fonctionnaires, comme le précise l'article 29 et l'article 29-1 nouveau de la loi. Depuis, le Gouvernement a fait connaître les grandes orientations de sa politique pour l'avenir de France Télécom, notamment pour la gestion des personnels fonctionnaires. Dans ce cadre, France Télécom a pris, à ma demande, les dispositions nécessaires en concertation avec les organisations syndicales pour permettre aux agents qui le souhaitent de trouver des mobilités externes par voie de détachement. Pour faciliter ces mobilités, une mission nationale a été créée avec l'aide du ministère de la fonction publique. Ainsi, un correspondant mobilité a été nommé dans chaque région. Celui-ci est chargé de rencontrer les agents candidats à la mobilité et de constituer avec eux un dossier de candidature détaillé et de prendre contact avec les responsables des administrations au niveau local. Pour la région parisienne, afin de coordonner les démarches auprès des directions régionales sièges des administrations auprès desquelles les agents souhaitent être détachés, les dossiers sont transmis à la délégation à l'emploi pour l'Ile-de-France de France Télécom.