Réponse publiée le 25 mai 1998

Les comités locaux d'éducation sont mis en place par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sur des secteurs définis pour leur unité géographique, économique, culturelle et pour les solidarités de territoire qui s'y exercent. Le plus grand nombre de ces comités locaux d'éducation a été institué sur des entités administratives déjà existantes : les circonscriptions des inspecteurs de l'éducation nationale et les secteurs de collèges, mais également les cantons. Leur but est de permettre la concertation la plus large possible entre les partenaires intéressés au fonctionnement du système éducatif et à l'éducation des enfants, d'instaurer un dialogue en amont des instances de concertation traditionnelles, et d'expliquer le mode de fonctionnement des services de l'éducation nationale, la procédure de préparation de la carte scolaire et l'utilisation des moyens budgétaires. Pour cela, ces comités doivent étudier les conditions de préparation de la rentrée scolaire dans le premier degré, mais également réfléchir aux déclinaisons locales de la politique éducative nationale et à tous les aspects de la vie de l'école. Pour des raisons d'efficacité, il est recommandé que leurs membres ne soient pas plus de 20 à 25. Ils sont désignés par l'inspecteur d'académie, qui dispose d'une importante marge d'initiative, et il y a obligatoirement parmi eux des élus (député, maires, conseiller général), des parents d'élèves (notamment ceux élus aux conseils d'école du canton), et des enseignants (maîtres et directeurs d'école).