politique fiscale
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les acteurs du tourisme associatif concernant l'établissement d'un régime fiscal clarifié, qui pourrait respecter en tout premier lieu l'utilité sociale et la spécificité des associations. Les associations de tourisme sont très favorables à une évolution du cadre fiscal, qui supposerait une contribution fiscale plus importante, tout en tenant compte de l'importance et de la nécessité du secteur associatif. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de clarifier le cadre fiscal du tourisme associatif.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998