courrier
Question de :
M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste
M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions de distribution de journaux ou tracts à caractère politique par La Poste. A proximité d'une nouvelle période électorale, il souhaite notamment savoir à quelles conditions La Poste peut refuser de distribuer un tract ou un journal politique ou obliger un candidat voire un élu à mettre un imprimé sous enveloppe avant distribution.
Auteur : M. Michel Pajon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998