CSG
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'augmentation de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 1998. Cette contribution est compensée par la baisse, au même taux, de la cotisation maladie pour les salariés et les retraités. Or il n'en est pas de même pour les invalides dont les pensions ne sont pas soumises à cotisation maladie. Cela représente une baisse de pouvoir d'achat de 2,8 % pour les invalides. Il faut donc réaffirmer les principes fondamentaux de solidarité nationale et de justice sociale au profit de cette catégorie de personnes. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour compenser ce manque à gagner des invalides qui ne payent pas de cotisation maladie et si elle peut envisager une revalorisation exceptionnelle au 1er juillet 1998.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998