Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'indemnisation des bénéficiaires de contrats emplois jeunes en cas de rupture de leur contrat. De nombreux contrats ont d'ores et déjà été signés, notamment par le ministère de l'éducation nationale. Or ces contrats à durée déterminée peuvent être rompus à l'initiative de l'employeur s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, les modalités d'indemnisation du chômage dont ces jeunes peuvent bénéficier, lorsque l'employeur est l'Etat ou l'un de ses établissements publics administratifs, et, d'autre part, le bilan de la mise en oeuvre de l'article L. 322-4-21 du code du travail, laissant la faculté aux établissements publics administratifs de l'Etat d'adhérer, pour leurs salariés recrutés par un contrat emploi jeune, au régime d'assurance chômage.