agences financières de bassin
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'action des agences de l'eau. Il lui demande de lui indiquer les différents contrôles et évaluations auxquels les interventions de ces agences sont soumises, et de lui préciser le bilan de ces interventions entre 1992 et 1996 au regard des prévisions du 6e programme d'interventions.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999