Réponse publiée le 23 février 1998

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants tient en premier lieu à rappeler que, récemment, l'arrêté du 14 mai 1997 (paru au Journal officiel du 21 mai) a permis d'accorder la carte du combattant aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation et de la médaille commémorative d'Afrique du Nord, ayant participé à au moins une action de feu ou de combat collective. Par ailleurs, la loi de finances pour 1998 comprend une mesure qui vise à modifier profondément les conditions d'attribution de la carte du combattant au titre de la guerre d'Algérie. Cette modification correspond entièrement à la volonté du législateur qui, dans la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974, a souhaité adapter le critère traditionnel de quatre-vingt-dix jours de présence en unité combattante « au caractère spécifique des opérations effectuées en Afrique du Nord... ». La disposition adoptée modifie les conditions traditionnelles pour prendre en compte l'insécurité et les dangers diffus qui caractérisent les actions de guérilla dans lesquelles les notions de « front » et « d'arrière » n'ont plus aucun sens. C'est ainsi qu'une présence prolongée sur le territoire de l'Algérie permet de considérer les militaires qui s'y trouvaient comme des combattants de ce conflit. Cette durée a été fixée à dix-huit mois. Au-delà de son caractère technique, cette innovation vise aussi à supprimer les différenciations qui étaient faites arbitrairement, selon les unités auxquelles ils étaient affectés, entre les jeunes Français qui, de 1954 à 1962, ont servi la France avec courage et responsabilité dans un conflit difficile qui a profondément marqué toute une génération. Par ailleurs la circulaire 724 A du 15 janvier 1998 relative à l'application des nouvelles dispositions en cause concernent l'attribution de la carte du combattant a précisé que, pour les anciens d'Afrique du Nord, qui ne remplissent pas la condition de dix-huit mois de séjour en Algérie, mais peuvent se prévaloir d'une continuité de dix-huit mois entre le Maroc ou la Tunisie et l'Algérie, où ils auraient été transférés en unité constituée, leur dossier devra être soumis à l'examen de la commission nationale. La condition d'un séjour final en Algérie après mouvement global de l'unité préalablement présente au Maroc ou en Tunisie sera impérativement recherchée dans le livret individuel ou l'état signalétique et des services des intéressés.