compagnies
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des souscripteurs d'assurance vie. La mise en faillite récente d'une compagnie d'assurance-vie a souligné le fait qu'il n'existait en ce domaine aucune garantie pour les épargnants. Une telle situation, bien qu'exceptionnelle, peut être amenée à se reproduire. C'est pourquoi il lui demande s'il il envisage de créer un fonds de garantie sur le modèle de ceux qui existent déjà dans d'autres domaines tels que : la bourse, l'automobile, la banque.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998