Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des dérogations fiscales. Ainsi, depuis 1982, la liste des dérogations n'a cessé de s'allonger du fait des barèmes fiscaux trop lourds. Le dispositif des dérogations est inconfortable car il est difficile d'en chiffrer le coût par avance et ce d'autant plus que les contribuables exploitent au maximum les possibilités offertes. Ces régimes d'exception, vu de l'étranger, contribuent à brouiller la perception de la France. En effet, nombre d'entreprises étrangères ont invoqué le montant trop important de la taxe professionnelle pour ne pas s'installer en France et ce malgré les aides proposées. Dans le but d'une simplification de la fiscalité et afin de permettre aux entreprises étrangères d'être moins réticentes à s'installer en France, il lui demande quelles mesures il entend prendre.