France Télécom
Question de :
M. Paul Patriarche
Haute-Corse (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Paul Patriarche attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'émotion suscitée par l'annonce de la fermeture par France Télécom du centre de supervision permanent du réseau téléphonique de Corse situé à Bastia. des emplois directs et induits seront supprimés, venant aggraver la situation de l'emploi dans une île déjà cruellement touchée par le chômage et la désertification. Trois considérations conduisent non seulement à demander le maintien du centre de supervision de Bastia, mais aussi à revendiquer son développement : 1) La cohérence de la politique d'aménagement du territoire : la Corse est désignée par la loi du 4 février 1995 (article 42), zone prioritaire d'aménagement du territoire et bénéficie d'incitations. Mais l'Etat n'a jamais conduit une réelle politique d'actions visant à implanter en Corse une industrie significative. 2) La volonté gouvernementale de favoriser les nouvelles technologies de l'information et de la communication : une consultation du site Internet du gouvernement français peut convaincre tout un chacun de l'implication du Premier ministre dans le développement de ce domaine. De plus la volonté de la Communauté économique européenne va dans le même sens, puisque la Corse bénéficie d'un volet PIC-PME exclusivement destiné à aider les entreprises de ce secteur. 3) L'exigence de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, qui en créant le comité de coordination pour le développement industriel de la Corse (CCDIC), avait insisté sur la nécessité pour les grandres entreprises de s'impliquer de façon concrète et dynamique dans le développement insulaire. cela n'a pas été suivi d'effets. France Télécom est membre du CCDIC et, à ce titre, il apparaît injustifiable de procéder à la fermeture du centre de supervision du réseau téléphonique de Bastia. D'autant que la DATAR et France Télécom viennent d'engager des moyens pour faire de la Corse un site pilote pour le NTIC. En fait, la Corse bénéficie de nombreux atouts dans le domaine de la télématique. Les dispositifs de financement permettent d'abaisser notablement le coût des projets ainsi que les abattements fiscaux et les allègements de charges sociales. Tout va donc dans le sens d'une véritable politique d'aménagement de la Corse pour faire de notre île la référence française des NTIC. Le maintien et le développement du centre de Bastia, à proximité de la région PACA, seraient la démonstration pour les Corses qu'une volonté de développement intelligente existe au plus haut niveau de l'Etat, principal actionnaire de France Télécom : favoriser une industrie à forte valeur ajoutée, affranchissant notre île des problèmes de transports et assurant à sa jeunesse des débouchés réels et valorisants.
Réponse publiée le 18 mai 1998
France Télécom, face aux défis de la concurrence et du progrès technique, doit adapter son organisation afin d'améliorer le service rendu à l'ensemble de ses clients et l'efficacité du service public. Les réorganisations ont ainsi pour objectifs de prendre en compte les gains de productivité que les progrès technologiques permettent de réaliser dans les activités techniques et de réorienter les activités vers des services en contact avec les clients. Elles concernent la Corse comme toutes les autres régions françaises. Dans le cas du centre principal d'exploitation permanent (CPEP) de Bastia, le regroupement des activités de supervision du réseau téléphonique se limite aux activités en périodes non ouvrables (soirée, nuit et week-end). Ce regroupement permet, par un élargissement de zones de supervision, d'améliorer la maîtrise du réseau et du trafic en heures non ouvrables. Dans la mise en oeuvre de ces modifications, l'opérateur s'attache à recourir au volontariat et le transfert des personnes vers de nouvelles activités ne repose pas sur des déplacements géographiques. Le niveau de l'emploi en Corse est une préoccupation à laquelle l'entreprise nationale est évidemment attachée. Ainsi, en 1997, elle a recruté vingt jeunes et favorisé l'insertion de douze autres dans la région. Plus généralement, le Gouvernement est très attentif au développement de l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication en Corse, comme dans toutes les régions françaises. A cet égard, le programme d'action gouvernemental présenté en janvier dernier qui vise à préparer l'entrée de notre pays dans la société de l'information constitue une référence. Dans la mise en oeuvre de ce programme d'actions, le Gouvernement entend notamment assurer l'égalité des territoires dans l'accès à ces technologies, en veillant particulièrement au développement des zones fragiles, afin d'assurer un développement équilibré de l'ensemble du territoire. Ce programme constitue une référence pour les administrations mais aussi et surtout pour l'ensemble des acteurs de la société. Dans ce domaine, au-delà du champ d'intervention propre de l'Etat, il est essentiel que les initiatives des citoyens, des entreprises, des collectivités locales et des associations se développent. Aussi, le Gouvernement a-t-il prévu l'ouverture prochaine d'un débat public visant à enrichir ce programme. La délégation à l'aménagement du territoire et la direction générale des collectivités locales contribueront à l'animation de ce débat public en région et, pour ce faire, se rapprocheront prochainement des associations représentatives des collectivités locales afin d'envisager avec elles les objectifs et les moyens de ce dialogue.
Auteur : M. Paul Patriarche
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998