Réponse publiée le 8 février 1999

Le drame des sujets atteints de maladie de Creutzfeldt-Jakob d'origine iatrogène liée à l'emploi d'hormone de croissance extractive est bien connu des services du ministère chargé de la santé. Ces cas sont actuellement au nombre d'une soixantaine. Si l'origine de la contamination est bien comprise (la maladie étant indétectable avant l'apparition des signes cliniques et l'examen post-mortem, des hypophyses contaminées ont pu être involontairement utilisées du fait d'un contrôle de qualité insuffisant des prélèvements d'hyphyses), son mécanisme n'a pas encore été élucidé. La période de la contamination se situerait entre la fin de l'année 1983 et le milieu de l'année 1985. En 1992, un rapport a été demandé à l'inspection générale des affaires sociales sur cette question qui a été rendu public à la fin de l'année 1992. Une procédure pénale est encore en cours. Compte tenu du caractère dramatique de cette contamination, un fonds d'indemnisation a été mis en place dès 1994 qui permet notamment d'attribuer aux familles touchées une provision dès l'entrée dans la maladie. Il est également rappelé qu'à partir de l'automne 1987 l'hormone de croissance synthétique est exclusivement utilisée en France et qu'elle n'expose pas à ce risque. Ce sujet est suivi avec une particulière attention, de même que l'apparition de cas de la nouvelle forme de maladie de Creutzfeldt-Jakob en rapport avec l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine, dont seul un cas a été détecté jusqu'à présent dans notre pays. Afin de prévenir une éventuelle transmission par voie sanguine, la France a décidé de mettre en oeuvre une déleucocytation systématique des produits sanguins.