permis de conduire
Question de :
Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Communiste
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation concernant la conduite des engins de nettoyage en zone urbaine. En effet, l'interprétation de la réglementation et du code de la route est diverse, selon les administrations interrogées. Ce phénomène engendre des difficultés certaines pour la gestion des services techniques des collectivités territoriales. En conséquence, elle lui demande de préciser les catégories et caractéristiques de véhicules de nettoyage urbain pour lesquels la possession du permis de conduire est indispensable.
Auteur : Mme Muguette Jacquaint
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998