Question écrite n° 9618 :
allocations familiales

11e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

L'année 1998 commence comme s'était terminée l'année 1997 : les manifestations de violence totalement gratuite se multiplient dans diverses banlieues, sans qu'aucune solution nouvelle ne soit avancée par les pouvoirs publics. Face à la délinquance juvénile, la responsabilité des parents est essentielle, et doit être engagée. C'est pourquoi M. Dominique Dord appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition de supprimer graduellement les allocations familiales des familles dont l'un des enfants commettrait un délit. Pénaliser financièrement les parents quant il le faut, permettrait de les responsabiliser et les obligerait à exercer leur autorité sur leurs enfants. Les contribuables en ont assez de payer deux fois : une fois pour les allocations familiales et une autre pour réparer les dégâts. Cette solution, qui plus est, s'avère facile et rapide à mettre en oeuvre, et ne se traduirait pas par une augmentation des dépenses publiques.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998

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