Question écrite n° 9620 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de prise en compte de la durée du service national dans le calcul de la retraite pour les jeunes qui n'ont pas travaillé entre la fin de leurs études et leur appel sous les drapeaux. En effet, alors qu'une période de quarante ans de cotisation est demandée avant de pouvoir bénéficier d'une retraite pleine, il s'interroge sur le fait de savoir pourquoi le temps accordé à la nation ne peut être comptabilisé. Aussi lui demande-t-il si elle entend prendre des mesures en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Besselat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998

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