service national
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la non-parution des décrets faisant suite à la loi portant réforme du service national. Il lui demande à quelle date ces décrets vont être publiés, car de nombreux jeunes gens qui sont actuellement titulaires d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée, attendent avec impatience que les dispositions en cause puissent prendre effet, afin d'être maintenus dans leur emploi.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 2 mars 1998