Réponse publiée le 20 avril 1998

L'exercice d'une activité bénévole au sein d'une association peut constituer, pour les demandeurs d'emploi, une opportunité de nature à maintenir ou favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Une telle démarche doit être encouragée et c'est ainsi que l'exercice d'une activité bénévole, caractérisée par l'absence de rémunération et la faible importance du temps consacré, n'est pas exclusive de l'indemnisation, à la condition toutefois que le travailleur privé d'emploi continue de satisfaire à l'obligation de recherche effective et permanente d'emploi prévue par l'article L. 351-1 du code de travail. Le critère distinctif majeur réside dans le caractère non professionnel de l'activité en cause, or deux situations sont toujours considérées comme professionnelles : ainsi est présumée professionnelle toute activité reprise par une personne chez son ancien employeur, même si l'entreprise est constituée sous forme associative et si les fonctions exercées ne sont pas rémunérées ; de même est considérée comme professionnelle toute activité exercée dans le cadre d'un mouvement associatif ayant pour effet de se substituer à une activité exercée par du personnel normalement destiné à se consacrer à l'activité administrative de l'association ou d'éviter le recrutement d'un tel personnel. En cas de doute sur le caractère professionnel ou bénévole d'une telle activité, il appartient à la commission paritaire de l'ASSEDIC de statuer. Si les circonstances dans lesquelles s'exerce l'activité permettent à la commission paritaire de considérer que l'activité présente un caractère bénévole, l'ASSEDIC poursuivra le service des prestations. En revanche, si cette activité revêt les caractéristiques d'une activité professionnelle, la commission paritaire statuera sur l'opportunité de maintenir ou non le versement des allocations, sa décision pouvant être contestée ultérieurement devant le juge judiciaire.