Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la faillite de la compagnie d'assurances vie Europavie. Elle gérait 350 millions d'actifs. En la choisissant, des souscripteurs décidaient de contribuer à des associations humanitaires par le biais de l'association Epargne et Humanisme créée en 1993 dans le département du Rhône. Le cabinet de courtage lyonnais Dufaud souscrivait, pour le compte des adhérents et sympathisants à Epargne et Humanisme, des contrats par l'intermédiaire de l'Association des Epargnants de France auprès de la compagnie Europavie, ceci en toute confiance. Ce type de contrat comporte normalement 65 % d'obligations d'Etat de première catégorie. De plus, la gestion des compagnies d'assurances est suivie par la commission de contrôle, émanation du ministère des finances. La gestion délictueuse ne pouvait donc être ignorée de la commission. Les assurés trompés sont à ce jour tenus dans l'ignorance des dérèglements qui ont conduit à cette faillite, la première en France. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que les souscripteurs ne soient pas spoliés et sous le contrôle de l'Etat, et quelle réponse apporte la compagnie d'assurances en cas de nouvelle faillite.