Réponse publiée le 17 août 1998

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux émissions de dioxines des incinérateurs de déchets ménagers et à la place de l'incinération dans la gestion et le traitement de ces déchets. En ce qui concerne ce dernier point, une attention particulière doit être apportée à la prise en compte des priorités effectives de la loi du 13 juillet 1992. Il s'agit d'abord de développer la prévention de la production de déchets. Il s'agit ensuite de valoriser au maximum les déchets malgré tout engendrés, d'abord sous forme de matière, par récupération des matériaux ou par compostage des matières fermentescibles, ensuite sous forme d'énergie. L'incinération et la mise en décharge ne se conçoivent qu'après mise en oeuvre des opérations de prévention et de valorisation économiquement équilibrées. Bien entendu, la priorité dans la gestion des déchets doit être la recherche d'une action efficace dans le domaine de la collecte sélective. L'incinération des déchets ménagers et assimilés est réglementée par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991, qui transpose en droit français les directives européennes des 8 et 21 juin 1989. Cet arrêté définit notamment un échéancier de mise en conformité pour les usines d'incinération d'ordures ménagères existantes. Même si la mise en place d'un système de traitement des fumées réduit simultanément l'ensemble des émissions de polluants, l'arrêté du 25 janvier 1991 ne fixe pas directement de valeur limite pour les émissions de dioxines. Toutefois, compte tenu de l'importance relative de l'incinération des ordures ménagères dans les émissions totales de ces polluants, il a été demandé aux préfets de prescrire aux exploitants d'usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieur ou égale à six tonnes par heure, à compter de 1997, la réalisation d'une mesure annuelle de ces polluants. Ces mesures seront complétées par des prélévements qui seront effectués sur un échantillon représentatif d'incinérateurs de plus faible capacité. La collecte des résultats des mesures réalisées au titre de l'année 1997 est en cours. L'ensemble des résultats sera publié à l'issue de cette phase d'inventaire. Enfin, anticipant l'évolution de la réglementation européenne, la circulaire du 24 février 1997 relative aux plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés demande aux préfets de soumettre les nouvelles installations d'incinération d'ordures ménagères aux mêmes normes de rejet que celles imposées aux installations d'incinération de déchets industriels spéciaux par l'arrêté du 10 octobre 1996.