Question écrite n° 9633 :
installations classées

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dioxines produites par le fonctionnement des usines à incinération des déchets ménagers. Les associations pour la protection de l'environnement du Lunellois, des Médecins indépendants pour l'environnement et la santé et Gardarem Saint-Christol s'inquiètent de cette pollution qui contamine progressivement et de plus en plus la chaîne alimentaire. De plus, ces usines représentent un coût très lourd pour les communes. Pour en assurer la rentabilité, elles sont obligées de délaisser les autres modes de sélection des ordures ménagères. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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