Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le bénévolat dans le mouvement associatif et l'indemnisation chômage. En effet, il apparaît que les Assedic refusent l'attribution des allocations chômage et, parfois, exigent le remboursement des prestations versées lorsque la personne inscrite au chômage est membre fondateur et actif d'une organisation. Le motif invoqué par cet organisme est la non-recherche d'emploi, du fait du temps passé à l'association. Cette position présente un caractère dangereux pour le mouvement associatif, mais aussi, pour les libertés individuelles. De nombreuses associations caritatives, de chômeurs ou implantées dans les quartiers dits difficiles seraient, si cette pratique était multipliée, frappées dans leur fonctionnement. De même, le libre choix des individus voulant s'investir dans le monde associatif est bafoué. En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour éviter les situations décrites.