personnel
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les préoccupations exprimées par les infirmières et infirmiers travaillant depuis plusieurs années dans les blocs opératoires des secteurs public et privé. L'article 6 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 prévoit que les activités au sein d'un bloc opératoire sont exercées en priorité par un infirmier titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. Les infirmiers en fonction, sans être titulaires du diplôme d'Etat, souhaiteraient bénéficier de dispenses de stages qui seraient attribuées en fonction du cursus antérieur des intéressés. Il lui demande, en conséquence, quelle mesure il envisage de prendre afin de répondre aux infirmiers non titulaires du diplôme d'Etat.
Réponse publiée le 27 avril 1998
Il est indiqué à l'honorable parlementaire que le ministère de l'emploi et de la solidarité souhaite augmenter sensiblement le nombre d'infirmiers diplômés d'Etat préparant le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. A cette fin il a été récemment procédé à l'augmentation de la capacité d'accueil de plusieurs écoles existantes et à la création de nouvelles écoles. Cette politique sera poursuivie. Il est précisé par ailleurs qu'une enquête sera prochainement menée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité auprès des établissements hospitaliers sur la qualification des personnels employés dans les blocs opératoires. En fonction des résultats de cette enquête, seront décidés les éventuels aménagements à apporter à la réglementation en vigueur.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998