Question écrite n° 9673 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les préoccupations exprimées par les infirmières et infirmiers travaillant depuis plusieurs années dans les blocs opératoires des secteurs public et privé. L'article 6 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 prévoit que les activités au sein d'un bloc opératoire sont exercées en priorité par un infirmier titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. Les infirmiers en fonction, sans être titulaires du diplôme d'Etat, souhaiteraient bénéficier de dispenses de stages qui seraient attribuées en fonction du cursus antérieur des intéressés. Il lui demande, en conséquence, quelle mesure il envisage de prendre afin de répondre aux infirmiers non titulaires du diplôme d'Etat.

Données clés

Auteur : M. Pascal Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

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