Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants en vue de la reconnaissance exacte des services accomplis par chaque combattant volontaire de la Résistance. Le comité du Pas-de-Calais de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance souhaite vivement que soient levées toutes les forclusions de droit ou de fait qui concernent la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance. Les textes du décret du 19 octobre 1989 et l'instruction ministérielle du 20 janvier 1990 conduisent à des situations partiales qui s'écartent du bon sens. Eu égard au fait qu'ils ont pourtant risqué leur vie comme beaucoup d'autres, il lui demande si dans un esprit de justice et de reconnaissance pour services rendus à la nation, il ne serait pas légitime de légiférer afin d'éviter le formalisme imposé par les textes actuellement en vigueur et souhaite connaître les dispositions qu'il entend prendre en vue d'une considération des services rendus par les volontaires de la Résistance.