Question écrite n° 9689 :
instituteurs

11e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le problème de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, suite à la loi d'orientation de 1989. Il reste les deux tiers des effectifs concernés, soit 230 000 personnes à intégrer, et le programme prévu en 1989 s'arrête en 1998. Il souhaite donc connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

partager