Réponse publiée le 26 janvier 1998

La question concernant la pollution atmosphérique et plus particulièrement la mesure de circulation alternée a retenu toute l'attention de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. La mise en oeuvre, le 1er octobre dernier, de la mesure de circulation alternée, prévue par arrêté préfectoral du 25 avril 1997, a été riche d'enseignements. D'une part, elle a démontré la sensibilité de la population aux problèmes de pollution de l'air et de santé publique et sa capacité d'implication dans des mesures correctives. Les Français ont fait preuve ce jour-là d'un civisme exemplaire. D'autre part, elle a permis de vérifier qu'aucun obstacle majeur ne s'opposait à la mise en oeuvre d'une telle mesure de restriction de circulation. Par ailleurs, la mesure de circulation alternée telle qu'appliquée le 1er octobre n'est que transitoire et on doit rechercher des critères objectifs d'émissions pour définir les catégories de véhicules pouvant circuler lors des épisodes de pollution marquée. Un dispositif de « pastille verte » assis sur une identification des véhicules, en fonction du niveau de leurs émissions polluantes, à vocation, de par la loi, à s'y substituer. Ce dispositif permettra de s'affranchir d'un certain nombre de dérogations. Mais les mesures d'urgence, qui ne sont déclenchées qu'en cas de pics importants de pollution, ne constituent que l'un des nombreux outils de lutte contre la pollution atmosphérique aujourd'hui disponibles. La loi du 30 décembre 1996 prévoit, notamment, l'élaboration de plusieurs outils de planification (plans régionaux pour la qualité de l'air et plans de protection de l'atmosphère, relevant de la responsabilité de l'Etat et, d'autre part, plans de déplacements urbains, relevant des collectivités territoriales), qui devraient aboutir, à terme, à une meilleure maîtrise des émissions toutes sources confondues, fixes et mobiles. De même, le renforcement du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air devrait permettre à terme une prévision fiable, à quelques heures, des épisodes de pollution. Mais, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement envisage bien entendu d'autres mesures, d'ordre technique ou réglementaire, voire fiscal. Elles concernent à la fois les combustibles et les carburants, les installations fixes et les véhicules pour renforcer les moyens de lutte actuels.