Réponse publiée le 30 mars 1998

Actuellement, la réglementation applicable à la circulation des piétons découle des articles R. 217 à R. 220.3 du code de la route. Ainsi, en application de l'article R. 220 du code de la route, les piétons bénéficient d'une priorité de passage à condition qu'ils se soient régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée ; cet article du code de la route n'opère pas de distinction fondamentale selon que cette traversée s'effectue sur un passage protégé, équipé de feux tricolores ou non, ou hors passage protégé. Toutefois, cette priorité n'est pas absolue : les piétons sont tenus d'observer avant et pendant la traversée d'une chaussée certaines règles de prudence : par exemple, d'assurer qu'ils peuvent traverser sans danger immédiat, compte tenu de la visibilité, de la distance et de la vitesse des véhicules ; de même lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par des signaux lumineux, les piétons ne doivent traverser qu'après le signal le permettant ; néanmoins, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, le piéton régulièrement engagé a le droit de terminer sa traversée même en cas de changement de feu, et le piéton a le droit de terminer sa traversée même s'il n'est pas prouvé qu'il se soit régulièrement engagé dès lors que les véhicules étaient encore à l'arrêt au début de la traversée.