Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des familles accueillant des orphelins majeurs. En effet, les enfants recueillis avant l'âge de dix-huit ans sont considérés comme étant à charge du foyer d'accueil, quel que soit leur lien de parenté, dès lors qu'il vivent et sont à la charge exclusive de ce foyer. Au-delà de leur majorité, ils peuvent continuer a être rattachés au même foyer fiscal jusqu'à vingt et un ans, ou vingt-cinq ans s'ils poursuivent des études ou s'ils effectuent leur service national. Cependant, si l'enfant a été recueillis après l'âge de dix-huit ans, la famille d'accueil ne bénéficie d'aucun avantage fiscal ou social pour l'entretien de cet enfant. Dans le cas qui lui a été exposé, le jeune recueilli par son frère, marié et père de quatre enfants, avait dix-huit ans et trois mois à la mort de ses parents. Ce seuil de dix-huit ans est particulièrement pénalisant et injuste tant pour la famille d'accueil que pour l'orphelin lorsque celui-ci est sans ressource et a moins de vingt et un ans. Il paraîtrait équitable d'aider les familles qui recueillent un jeune orphelin majeur en leur offrant les mêmes options fiscales que s'il s'agissait d'un orphelin mineur. Il lui demande quelle sont ses intentions à ce sujet.