défense : personnel
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la revendication des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense en matière de taux d'abattement de zone. En effet, à ce jour, il existe toujours 3 zones, l'une à 0 %, l'autre à - 1,8 % et la dernière à - 2,7 %. Suite aux nombreuses demandes formulées par le passé, un arrêté ministériel a ramené le taux de - 2,7 % à 0, mais uniquement et exclusivement dans les 2 départements de la Corse. Aussi, il souhaiterait connaître sa position en la matière et savoir dans quels délais il est envisagé de mettre l'ensemble des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense, qu'ils soient originaires ou basés en métropole ou dans les départements et territoires d'outre-mer, sur un pied d'égalité.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998