Réponse publiée le 22 décembre 1997

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les livraisons de marchandises dans les grandes villes et leur impact sur la qualité de l'air. Les véhicules légers, camionnettes, constituent en effet aujourd'hui l'une des sources majeures d'émissions polluantes en ville. Des mesures récentes ont été prises au niveau communautaire vis-à-vis des véhicules neufs. Une nouvelle étape de réduction des émissions est intervenue le 1er octobre dernier. Elle sera complétée le 1er octobre 1998, puis en l'an 2001. Pour les véhicules en service, le contrôle technique a été renforcé. En Ile-de-France, un contrôle annuel des émissions sera mis en place pour les véhicules de plus de quatre ans à compter du 1er janvier 1998. Une amélioration de la qualité des carburants, qui aurait un effet immédiat sur le parc existant, est actuellement à l'étude. Elle devra néanmoins s'inscrire dans le cadre communautaire. Par ailleurs, la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, à l'adoption de laquelle l'honorable parlementaire a très largement contribué, a rendu obligatoire l'élaboration dans toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants, dans un délai de deux ans, d'un plan de déplacements urbains (PDU). L'un de ses objectifs complémentaires à l'objectif premier de diminution du trafic automobile, est une meilleure organisation du transport et de la livraison des marchandises de façon à en réduire les impacts sur la circulation et l'environnement. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a confié au CERTU (centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques) et à l'ADEME la réalisation d'un guide complémentaire, à destination des autorités responsables de l'élaboration d'un PDU, intégrant notamment la problématique du transport des marchandises. D'autres réflexions sont en cours sur la base notamment d'expériences conduites à l'étranger telles que celle de Fribourg. Elles devraient déboucher sur de nouvelles propositions.