Réponse publiée le 23 mars 1998

Depuis 1986 les volontaires pour la solidarité internationale bénéficient du même régime que les salariés pour les droits à la retraite en versant des cotisations à la Caisse des Français à l'étranger (CFE) pendant la durée de leur mission. Cet avantage mis en place dans le cadre de deux décrets successifs (n° 86-469 du 16 mars 1986 et n° 95-94 du 30 janvier 1995), concerne tous les volontaires employés par des associations reconnues par le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération à la francophonie, qu'il s'agisse de l'AFVP ou d'autres associations. La commission du volontariat, instance paritaire créée dès 1986 pour veiller au bon fonctionnement du dispositif de soutien au volontariat, n'a pas eu connaissance de cas de volontaires ayant subi des refus de rachat de points de retraite. Si une association la saisissait précisément sur de tels cas, rien ne s'opposerait à ce que soit effectuée une démarche auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour une application plus ouverte de ses textes en la matière.