Question écrite n° 9721 :
professeurs

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modifications apportées au décret du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, par décret du 30 mai 1997. Les mesures de repyramidage des dispositions Durafour ne concernant pas les professions de l'enseignement agricole, il souhaiterait connaître son avis et ses intentions sur la question.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

partager