éducation nationale et recherche : personnel
Question de :
M. Dominique Baert
Nord (8e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème des modalités de calcul de l'ancienneté du personnel de certains corps de fonctionnaires relevant de l'éducation nationale. Celles-ci sont prévues par le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951. Il prévoit notamment en son article 8 que pour les fonctionnaires qui appartenaient déjà à l'un de ces corps, leur reclassement ne prend en compte que l'ancienneté dans le dernier grade. Or, ce mode de calcul n'est pas le plus avantageux notamment pour les personnels ayant passé de nombreux concours et connaissant de ce fait de nombreux reclassements. Il lui demande donc si la prise en considération de la totalité des services effectués au sein de l'éducation nationale est envisageable et, à défaut, les mesures susceptibles d'être prises dans le but d'une plus grande équité.
Auteur : M. Dominique Baert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998