CSG
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'entrée en vigueur des nouveaux taux de CSG sur les indemnités de fonction des élus. Il lui cite le cas d'un maire d'une petite commune rurale qui percevait en décembre dernier une indemnité de 2 505,34 francs net. Depuis le mois de janvier, cette dernière ne s'élève plus qu'à 2 401,58 francs, soit une baisse de 4,14 %. Les émoluments dont bénéficient les élus locaux en milieu rural constituent un juste, mais faible, défraiement des charges inhérentes à leur mandat. Cette baisse peut donc leur sembler injuste. Il lui demande s'il envisage une quelconque mesure destinée à pallier une conséquence inattendue de la réforme de la CSG.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999