Réponse publiée le 20 avril 1998

En ce qui concerne les bourses, un projet d'article de loi en remplacement de l'article 23 de la loi famille est en cours d'élaboration. Ce texte prévoit le versement de bourses nationales de collège qui seront attribuées par le ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie. Dans l'attente d'une évolution réglementaire, il convient d'inviter les familles à solliciter une aide sur les crédits des fonds sociaux mis en place dans les établissements publics afin de faire face à des situations difficiles d'urgence. En application de la note de service n° 93-179 du 24 mars 1993 relative au défraiement des stages en entreprise sur le chapitre 36-71, article 50, seuls peuvent être pris en charge les stages diplômants du second degré. En conséquence, les frais de stage des élèves scolarisés en SEGPA peuvent être financés puisque ces élèves se destinent à la préparation d'un CAP. Toutefois, les crédits destinés au financement des stages en entreprise sont délégués aux académies au prorata de leurs effectifs d'élèves. Ensuite, il appartient aux recteurs de décider de la répartition de ces crédits entre les établissements de leur académie en fonction des impératifs locaux qu'ils apprécient. Afin d'optimiser l'utilisation des crédits mis en place, il est recommandé aux établissements d'étudier les conditions pratiques de ces périodes de formation en entreprise en privilégiant la signature de conventions financières avec les branches professionnelles des entreprises ou encore avec les collectivités territoriales.