annuités liquidables
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accord ARPE du 6 janvier 1995 qui permet, avec le consentement de l'employeur et sous certaines conditions de versement à la sécurité sociale, le départ en préretraite de nombreux salariés et, par là même, l'embauche de personnes au chômage. Dans le cadre de cet accord, des associations de médaillés et de retraités suggèrent, d'une part, que le temps passé en préretraite soit considéré comme temps de travail pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail, et, d'autre part, que les cotisations mutuelles versées par les retraités puissent être déductibles des impôts à l'instar de ce qui se fait dans certaines entreprises. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions sur ces questions.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 3 août 1998