polyhandicapés
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé s'il ne lui semble pas plus justifié de reconnaître les personnes accueillies dans les unités de soins de longue durée comme des polyhandicapées plutôt que comme des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie, comme c'est le cas actuellement selon les termes de l'article L. 711-2, alinéa 2, de la loi n° 91-748 du 31 décembre 1991.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998