Question écrite n° 9796 :
allocations familiales

11e Législature

Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

L'année 1998 commence comme s'était terminée l'année 1997 : les manifestations de violence totalement gratuite se multiplient dans diverses banlieues sans qu'aucune solution nouvelle ne soit avancée par les pouvoirs publics. Face à la délinquance juvénile, la responsabilité des parents est essentielle et doit être engagée. C'est pourquoi M. Roland Blum appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition récemment formulée par le maire de Valence de supprimer graduellement les allocations familiales des familles dont l'un des enfants commettrait un délit. Pénaliser financièrement les parents quand il le faut permettrait de les responsabiliser et les obligerait à exercer leur autorité sur leurs enfants. Les contribuables en ont assez de payer deux fois : une pour les allocations familiales et une autre pour réparer les dégâts. Cette solution, qui plus est, est facile et rapide à mettre en oeuvre et ne se traduirait pas par une augmentation des dépenses publiques. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre.

Données clés

Auteur : M. Roland Blum

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998

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