Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement à propos des engagements de l'Etat dans les zones inondables des communes de Piolenc, Orange et Caderousse, qui sont sur le tracé de la nouvelle ligne du TGV Méditerranée. Dans un communiqué du 21 janvier 1994, le ministre des transports de l'époque a pris des engagements afin que « les ouvrages du TGV Méditerranée soient dimensionnés de telle sorte que, même dans les conditions des plus grandes crues connues, ils n'aggravent pas les risques des inondations ». Pour ce faire, ces ouvrages ne devront modifier ni les vitesses des courants, ni les capacités de stockage. Or, il semblerait que les travaux envisagés puissent entraîner, d'une part, une multiplication par deux ou trois des vitesses des courants, et d'autre part, une diminution de plus de 2 % de la capacité de stockage du bassin d'expansion. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce dossier, et lui indiquer les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour que les engagements de ses prédécesseurs soient respectés.