Question écrite n° 9806 :
agences postales

11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les vives inquiétudes des usagers, élus et agents des postes suite au projet de suppression de certains bureaux de poste en milieu rural dans le Haut-Rhin. La restructuration et la concentration des services entraîneraient en effet le déplacement de nombreuses entités vers d'autres départements compromettant ainsi gravement à la fois la situation des agents des postes en place ainsi que toute perspective d'embauche. Aussi, lui demande-t-il de tenir le plus grand compte de l'importance du maintien des services postaux en zone rurale et de lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine, en ce qui concerne tout particulièrement le département du Haut-Rhin.

Réponse publiée le 27 avril 1998

La Poste a reçu par la loi du 2 juillet 1990 une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, des orientations seront définies, de façon concertée, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal. Cette concertation, à laquelle sont dès à présent associés des représentants des maires et des élus locaux, devra permettre l'amélioration du service public tant en zone rurale qu'en zone urbaine, en particulier dans les quartiers en difficulté. Toutes les solutions devront être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent, et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public, et d'exercer pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé au président de La Poste de s'assurer que tous les projets envisagés fassent l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir à un vrai consensus. Au cas particulier du Haut-Rhin, aucun projet visant à fermer des bureaux de poste en zone rurale ou à transférer des entités postales vers d'autres départements n'est envisagé. Au contraire, depuis 1996, La Poste du département a ouvert trois nouveaux établissements à Colmar, Mulhouse et Volgesheim, ce dernier étant un point public qui accueille d'autres services publics. Elle envisage par ailleurs l'ouverture, avant l'été, d'un autre point de contact à Mulhouse Porte du Miroir.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998

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