allocations familiales
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le sort déplorable de certains enfants souffrant de graves carences éducatives et sur le détournement d'usage par leurs parents des allocations familiales qui leur sont normalement destinées. Cette situation, qui a été révélée au grand public par l'ampleur prise par les dégradations d'équipements publics et de biens privés lors du Nouvel An 1997, a également mis en avant - parmi les diverses mesures à prendre - la possibilité de mise sous tutelle-sanction des prestations familiales. Cette mesure semblant faire l'objet d'un large consensus, il souhaiterait connaître sa position en la matière.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 9 février 1998
Date de clôture :
20 avril 1998
Retrait à l'initiative de l'auteur