frais de déplacement
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers pédagogiques de circonscription. La note de service n° 96-107 du 18 avril 1996 parue au Bulletin officiel du 2 mai 1996 a confirmé leur rôle pédagogique auprès des inspecteurs d'éducation nationale dans la circonscription et le département. Leurs fonctions, rappelées dans la note de service, impliquent une forte mobilité et leurs frais de déplacement sont en constante augmentation. Or la dotation destinée aux indemnités de déplacement et de tournée est en régression depuis plusieurs années. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin à une situation préjudiciable au bon fonctionnement du service public d'éducation.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998