Question écrite n° 9837 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste

M. André Borel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le montant des indemnités de déplacement et de tournée consenti aux conseillers pédagogiques. Il précise que ces conseillers pédagogiques, dans le cadre de leurs missions, sont amenés à assurer des tâches diverses, variées et de plus en plus nombreuses dans leur circonscription et dans leur département, alors que la dotation relative aux indemnités de déplacement qui leur est accordée est en régression depuis plusieurs années. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que soit améliorée cette situation, préoccupante pour les fonctionnaires en question, et préjudiciable au bon fonctionnement du service public d'éducation.

Données clés

Auteur : M. André Borel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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