Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions de remboursement des frais professionnels des personnels itinérants de l'éducation nationale. En effet, les conseillers pédagogiques et instituteurs spécialisés, les rééducateurs, les psychologues scolaires, les secrétaires et assistantes sociales des services sociaux, les médecins et infirmières scolaires sont amenés, en raison des tâches diverses qui leur sont respectivement assignées, à se déplacer fréquemment. Or certaines catégories de ces personnels ont épuisé le contingent kilométrique qui leur était alloué pour l'année avant la fin de l'exercice. Par conséquent, certains établissements particulièrement éloignés et situés la plupart du temps en zone rurale se voient privés des services des conseillers pédagogiques, des maîtres formateurs ou inspecteurs. Plus grave encore, le suivi régulier des dossiers médicaux par les médecins scolaires ou les infirmiers est parfois interrompu et une partie des psychologues scolaires ou des assistantes sociales se trouve cantonnée dès lors que sa dotation pour remboursement des frais kilométriques est épuisée. Depuis plusieurs années, les crédits destinés au remboursement des frais de déplacement sont en baisse constante et ne permettent plus à ces personnels d'intervenir auprès des enfants des familles les plus défavorisées et d'assurer leur mission de service public dans des conditions satisfaisantes. Il souhaite donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour que les personnels itinérants de l'éducation nationale et surtout les élèves ne soient désormais plus pénalisés par cette situation.