Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet des conséquences éventuelles d'une limitation des amplitudes et/ou des coupures pour les temps partiels du transport public interurbain. Le transport public interurbain de voyageurs consiste à amener les utilisateurs, en majorité des scolaires, de zones rurales ou péri-urbaines vers les villes lieux de travail ou d'étude. De cela découle une organisation du travail marquée par une activité concentrée en début ou en fin de journée, d'où des périodes de travail courtes et une interruption importante correspondant à la journée scolaire ou de travail, avec parfois, un service bref à l'heure du déjeuner. Les salariés de ce secteur sont donc souvent des personnels employés à temps partiel, qui en zone rurale notamment, peut fournir des revenus de complément pour les familles. L'amplitude dans le transport public est organisée par les dispositions du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement a pour intention de proposer une évolution de la réglementation et dans quelle mesure pourrait y être intégrée la spécificité de l'organisation des transports interurbains qui pourrait donc mal s'accommoder d'une limitation trop stricte des nombre de coupures dans la journée de travail.