exportations
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les vives préoccupations exprimées par de nombreuses associations humanitaires quant à l'évolution préoccupante des exportations de matériels de sécurité et de police et des transferts d'armement. Afin qu'un contrôle efficace des exportations et transferts d'armement puisse être établi, ces associations réclament la mise en place d'un office parlementaire. Il lui demande en conséquences quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à l'attente des associations.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 février 1998
Réponse publiée le 23 février 1998