Réponse publiée le 20 avril 1998

Compte tenu des dispositifs d'accès au corps des professeurs des écoles dont disposent les instituteurs suppléants, le nombre de ces derniers a considérablement diminué puisque si on en comptait 1 112 au 15 octobre 1995, on n'en comptait plus que 637 au 15 octobre 1997. Ceux qui ne possèdent pas la licence mais sont titulaires d'un diplôme d'enseignement universitaire général ou d'un diplôme sanctionnant deux années d'études post-secondaires peuvent se présenter au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles dès qu'ils justifient de trois années de services. Après une année en cycle préparatoire, ils se présentent au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles. Il est à noter que le taux de réussite des élèves-professeurs du cycle préparatoire est particulièrement élevé. Les instituteurs suppléants titulaires de la licence ou d'un diplôme de niveau bac 3 peuvent se présenter soit au concours externe de recrutement de professeurs des écoles, soit au second concours interne (dès qu'ils justifient de trois années de services). Il est précisé que l'arrêté du 21 novembre 1994 a modifié l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire afin de mieux professionnaliser les épreuves de ce concours dans le but de favoriser les instituteurs suppléants. Dans le même esprit, la note de service n° 94-271 du 16 novembre 1994 a révisé les épreuves du concours externe et du second concours interne. Au-delà d'une bonne maîtrise des contenus disciplinaires, il s'agit désormais de constater chez les candidats un certain nombre de compétences de type professionnel, notamment une bonne connaissance des programmes et instructions relatifs à l'école primaire et une maîtrise des méthodologies permettant l'utilisation de ces contenus disciplinaires au niveau de l'école. Cette mesure, mise en oeuvre dès la session de 1995, place donc les instituteurs post-secondaires en position favorable par rapport aux autres candidats. Il apparaît donc, et les chiffres mentionnés ci-dessus le confirment, que les procédures d'intégration des instituteurs suppléants existent et qu'elles fonctionnent bien. Un seul problème important demeure : celui des 127 instituteurs suppléants qui ne sont titulaires que du seul baccalauréat. En tout état de cause, l'accès aux corps de la fonction publique passe par la voie du concours. C'est dans ce cadre qu'un projet de décret fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs a été transmis au Conseil d'Etat.