Réponse publiée le 8 septembre 1997

Madame le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire relative à la reformulation des carburants. La composition des carburants influe, effectivement, directement sur les émissions des véhicules tant au travers de la composition même des gaz de combustion des véhicules neufs comme des véhicules anciens, qu'au travers de leur traitement, certains composants étant susceptibles de perturber fortement, voire de paralyser, le fonctionnement du catalyseur. Si une simple incorporation de composés oxygénés améliore, sans conteste, la combustion et permet, par conséquent, de réduire sensiblement les émissions de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures imbrûlés, son impact sur les émissions d'oxydes d'azote et d'autres polluants peut être, en revanche, négatif. C'est pourquoi, une telle incorporation doit être envisagée, comme le prévoit, d'ailleurs, la loi du 30 septembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, dans le cadre plus large d'une reformulation complète des carburants et d'une évaluation globale des caractéristiques de ces filières en matière d'impacts sur l'environnement. Dès les premières semaines qui ont suivi la mise en place du nouveau gouvernement, à l'occasion du conseil des ministres européens de l'environnement à Luxembourg le 19 juin dernier, madame la ministre s'est attachée à ce que les nouvelles spécifications pour les carburants essence et diesel qui seront imposées en Europe, en l'an 2000, soient suffisamment contraignantes et correspondent à une véritable amélioration desdits carburants et des émissions correspondantes. Tel devrait être le cas pour les aromatiques et le benzène notamment. Madame la ministre a également veillé à ce que des spécifications plus sévères puissent être imposées pour certaines flottes de véhicules urbains par exemple. Le gourvernement français tiendra compte à la fois du contexte européen, de la spécificité de certaines flottes, des possibilités de l'outil de raffinage français et des disponibilités en composés oxygénés, notamment pour définir les nouvelles spécifications nationales.