Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir des utilisateurs de radiocommunication, notamment la Citizen Band. Depuis que la « Cibi » existe en France, importée des Etats-Unis, les amateurs de radiocommunication utilisent la modulation d'amplitude (AM), la bande latéale unique (BLU) et, plus rarement, la modulation de fréquence (FM). Dans les autres pays de l'union Europe, l'AM et la BLU ont été supprimées. La France risque, dans les années à venir, d'être obligée d'abandonner un, voire deux de ces modes de modulation. S'il s'agit de la FM, celle-ci se trouvera vite saturée. Or, devenus des signaleurs depuis un décret du 3 août 1992 et par arrêté du 26 août 1992, les utilisateurs de ces modulations ont prouvé leur utilité. Ils se sont révélés des professionnels de la sécurité, notamment dans le déroulement des épreuves sportives, mais aussi pour l'organisation des missions humanitaires. Il lui demande donc de bien vouloir étudier la possibilité d'instituer une réglementation nationale et européenne. Il souhaiterait aussi la création d'une licence d'opérateur cibiste, la multiplication des canaux et une augmentation de la puissance des émetteurs.