Question de : M. Paul Patriarche
Haute-Corse (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Paul Patriarche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes posés par la divagation des animaux en Corse. Dans les zones de moyenne montagne et rurales, le territoire se dépeuple, et l'entretien des espaces se dégrade, faute de moyens. L'élevage, pratiqué de manière extensive, est une ressource importante de ces zones désertifiées et participe à l'entretien de ces espaces. Cependant, de nombreux éleveurs, victimes du régime spécifique de l'indivision en Corse, occupent à titre précaire des zones de pacage qui ne peuvent être clôturées en l'absence de baux écrits dûment établis par les bailleurs, lesquels sont eux-mêmes dans l'incapacité de produire un titre de propriété. La divagation des animaux, particulièrement de ceux de la race bovine, qui résulte de cette situation conduit à des incidents réguliers et, malheureusement, à des accidents graves. En effet, si l'on constate des dégâts dans les jardins et propriétés agricoles, on déplore également des accidents de la circulation. Présents aux abords des routes, dont certaines nationales, ces animaux représentent un véritable fléau pour les automobilistes, en particulier la nuit. Ce problème n'a jamais trouvé de solution, les responsabilités se trouvant partagées et les compétences mal définies. Pourtant, dans un jugement prononcé le 7 novembre 1997, le tribunal administratif de Bastia a tranché, entraînant un vif émoi parmi des élus locaux. La commune d'Omessa, en Haute-Corse, a été déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables d'un accident dont a été victime un automobiliste en percutant un taureau, alors qu'il circulait aux confins du territoire communal sur la route nationale 193, à une heure du matin. Le maire s'est vu reprocher une « carence » dans l'exercice de ses pouvoirs de police. Cette décision a suscité une vive émotion parmi les élus municipaux de région, qui se sentent démunis face à une responsabilité désormais écrasante et exclusive, à laquelle ils n'ont pas les moyens de faire face. Il lui demande quelles solutions il propose pour remédier à cette situation désormais inacceptable pour les maires.